Articles publiés par Avocat

Voir mon article dans Bulletin Joly Travail avril 2025, n° 4, 204o3, p66

Rappel à l’ordre et avertissement : deux notions enfin bien distinctes ?
 
C’est ce qu’on peut penser, et espérer, à la lecture de la décision rendue le 20 m...

 
Petit rappel aux plaideurs, tentés, lorsqu’ils soulèvent judiciairement l’absence de cause réelle et sérieuse d’un licenciement, de solliciter des dommages et intérêts supérieurs aux plafonds d’i...

"L'acceptation par le salarié de la modification du contrat de travail proposée par l'employeur à titre de sanction n'emporte pas renonciation du droit à contester la régularité et le bien-fondé de...

Télétravail et titres restaurant en période de crise sanitaire : état provisoire des lieux
 
Le télétravail « désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait égal...

L’article L.6222-18 du code du travail dispose, en son alinéa 1er, que le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jour...

On ne présente plus guère la prise d’acte de rupture du contrat de travail. Elle n’a certes pas l’aura et l’attrait de la rupture conventionnelle, créée par le législateur en 2008 et qui a séduit p...