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Droit au respect de la vie privée et droit à la preuve

07 Avr 2025

Voir mon article dans Bulletin Joly Travail avril 2025, n° 4, 204o3, p66

Rappel à l’ordre et avertissement : deux notions enfin bien distinctes ?

07 Avr 2025

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L'article L1331-2 du code du travail face à l'action civile.

04 Fév 2025

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15 Juil 2022

 
Petit rappel aux plaideurs, tentés, lorsqu’ils soulèvent judiciairement l’absence de cause réelle et sérieuse d’un licenciement, de solliciter des dommages et intérêts supérieurs aux plafonds d’i...

modification du contrat de travail à titre disciplinaire

29 Juin 2021

"L'acceptation par le salarié de la modification du contrat de travail proposée par l'employeur à titre de sanction n'emporte pas renonciation du droit à contester la régularité et le bien-fondé de...

Télétravail et titres restaurant en période de crise sanitaire : état provisoire des lieux

06 Avr 2021

Télétravail et titres restaurant en période de crise sanitaire : état provisoire des lieux
 
Le télétravail « désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait égal...

Petit rappel sur les 45 premiers jours de formation pratique de l’apprenti.

27 Mai 2019

L’article L.6222-18 du code du travail dispose, en son alinéa 1er, que le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jour...

La prise d'acte de rupture : mode de rupture autonome du contrat de travail et action résolutoire autonome

13 Mai 2019

On ne présente plus guère la prise d’acte de rupture du contrat de travail. Elle n’a certes pas l’aura et l’attrait de la rupture conventionnelle, créée par le législateur en 2008 et qui a séduit p...

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